Conditions Générales d’Utilisation (CGU) — AirOccaz

Dernière mise à jour : 11/12/2025

1) Préambule :

AirOccaz ci-a près le  https://airoccaz.com est un service en ligne de petites annonces gratuites dédié au parapente et à l’ULM.
En naviguant sur le Site, en créant un compte et/ou en déposant une annonce, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2) Identité de l’éditeur – Contact :

Éditeur : Best Flying SIRET :
Email :
Hébergeur : OVH

3) Objet du Service :

Le Service permet :

la consultation d’annonces (matériel parapente / ULM) ; La publication d’annonces par des particuliers ou professionnels ;la mise en relation entre vendeurs et acheteurs sans intervention d’AirOccaz. AirOccaz n’est pas partie à la transaction : le Site n’achète, ne revend, ne transporte, ne stocke et ne contrôle pas le matériel.

4) Accès au Site – Compte :

Le Site est accessible gratuitement. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter un compte (publication/gestion d’annonces).
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour, et à garder ses identifiants confidentiels.

5) Règles de dépôt d’annonce :

En déposant une annonce, l’Utilisateur garantit : être propriétaire du bien, ou autorisé à le vendre ;
publier une annonce sincère (prix, état, année, historique, révision/contrôle, etc.) ;
 ajouter des photos lui appartenant ou utilisables légalement ;
respecter la réglementation applicable (notamment sécurité aéronautique, conformité, documents, etc.). Contenus interdits Sont notamment interdits : annonces trompeuses, frauduleuses, usurpation d’identité ; contenus illégaux, haineux, diffamatoires, menaçants, ou portant atteinte à des droits de tiers ; coordonnées personnelles visibles dans le texte si le Site propose une messagerie/outil de contact dédié ;
 spam, liens publicitaires non pertinents, duplication abusive.

6) Modération – Suppression – Suspension :

AirOccaz peut, sans préavis, refuser, masquer, modifier la mise en forme, ou supprimer toute annonce/compte en cas de : non-respect des CGU ; suspicion de fraude ;
 signalement crédible d’illégalité ou d’atteinte à des droits ; nécessité technique ou légale.

AirOccaz n’a pas d’obligation générale de surveillance des contenus, mais agit sur signalement et selon ses règles de modération.  

7) Signalement de contenu illicite :

Tout Utilisateur peut signaler un contenu via : email de signalement : .
Pour un traitement rapide, merci d’indiquer :

l’URL de l’annonce concernée ;
le motif précis (fraude, contrefaçon, diffamation, etc.) ;
 tout élément utile (captures, explications, preuve de droit).
AirOccaz traite les signalements et peut retirer l’accès à un contenu dès connaissance de son caractère manifestement illicite, conformément au cadre applicable. 

8) Responsabilités (points clés de protection) :

8.1 AirOccaz 

AirOccaz fournit un service de publication/mise en relation en l’état.
AirOccaz ne garantit pas : l’exactitude des annonces ; la qualité, sécurité, conformité, origine, ou légalité des biens ; la solvabilité, identité, ou bonne foi des Utilisateurs ; l’aboutissement d’une vente. AirOccaz ne pourra être tenu responsable notamment : des échanges, négociations, contrats, paiements ou litiges entre Utilisateurs ;
des dommages liés à l’utilisation d’un matériel acheté via le Site ;
d’un rendez-vous manqué, d’un transport, d’une mauvaise information donnée par un vendeur, etc.

8.2 Utilisateurs (vendeurs/acheteurs) : Chaque Utilisateur reste seul responsable : du contenu qu’il publie ;
du respect de la réglementation et des obligations légales ; de la vérification avant achat (état, homologation, révision, traçabilité, documents, essai, conditions de vol…).

Conseil sécurité  : privilégier la remise en main propre, vérifier identité, facture, historique, contrôles/révisions, et éviter les paiements non sécurisés.

8.3 Indemnisation :

L’Utilisateur s’engage à indemniser AirOccaz contre toute réclamation d’un tiers liée à : ne annonce qu’il a publiée ;
une violation des CGU ;
une atteinte à un droit (photo, marque, diffamation, etc.).

9) Propriété intellectuelle :

Les éléments du Site (logo, marque AirOccaz, design, textes, code) sont protégés.
L’Utilisateur conserve les droits sur ses contenus, mais accorde à AirOccaz une licence non exclusive mondiale et gratuite pour héberger, afficher et diffuser son annonce pendant sa publication (et archivage technique éventuel).

10) Durée – Résiliation :

L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte : email.
AirOccaz peut suspendre/supprimer un compte en cas de manquement aux CGU.

11) Disponibilité du service :

AirOccaz peut interrompre temporairement l’accès (maintenance, incident, mise à jour) sans indemnité. AirOccaz met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, sans obligation de résultat.

12) Droit applicable – Litiges : Les CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, recherche d’une solution amiable avant toute action.